En matière d’urbanisme, il existe plusieurs règles qui régissent la construction d’une piscine. En fonction des caractéristiques de la piscine, les démarches administratives différent.
Les démarches administratives pour les piscines enterrées
Cas 1 : Superficie inférieure à 10m².
Sauf si l’implantation de la piscine est prévue dans un site classé ou sauvegardé, il n’y a aucune autorisation à demander.
Consultez le service le service urbanisme de votre mairie, car il arrive que les règles locales imposent des restrictions spécifiques.
Cas 2 : Superficie entre 10m² et 100m².
Il y a une déclaration préalable de travaux à établir, si la piscine n’est pas couverte ou dont la couverture ne dépasse pas 1.80m de hauteur.
Cas 3 : Superficie supérieure à 100m².
Il faut déposer un permis de construire. Ce dernier permet de contrôler les travaux et installations qui impactent l’utilisation du terrain. Pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire CERFA en ligne ou à la mairie.
Les démarches administratives pour les piscines semi-enterrées
Cas 1 : Superficie inférieure à 10m².
Il n’y aucune formalité.
Cas 2 : Superficie entre 10m² et 100m² et hauteur de 60 cm (partie enterrée exclue) et piscine non couverte.
Il faut faire une déclaration de travaux.
Cas 3 : Superficie supérieure à 100m² et hauteur supérieure à 60 cm (toujours partie enterrée exclue).
Il faut un permis de construire.
Les démarches administratives pour les piscines couvertes
Une piscine couverte est une piscine implantée dans un bâtiment ou sous un abri.
Cas 1 : Piscine existante et construction d’un abri de moins d’1.80 m de haut.
Il n’y a aucune démarche.
Cas 2 : Piscine existante et construction d’un abri de plus d’1.80 m de haut.
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Cas 3 : Superficie supérieure à 100m².
Il faut demander un permis de construire.
Démarches administratives pour les piscines hors-sol et en kit.
Leur installation est régie par les mêmes règles qui régissent les piscines enterrées.
Les risques dus au non-respect des démarches administratives
Si une démarche n’a pas été réalisée, c’est une fraude et il y a risque de redressement fiscal.
Vous serez dans une situation délictueuse si :
Vous n’avez pas effectué les démarches nécessaires.
Vous construisez la piscine malgré un refus des services administratifs.
Vous outrepassez les attributions de votre permis de construire.
Cela peut entraîner :
Une interruption des travaux.
Une amende allant de 1200 € à 300 000 €.
Une démolition du chantier.